FAQ

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail (les « alternants » inclus) et jusqu’à la date à laquelle elle part en retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF contribue au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

  • Toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un Compte personnel de formation (CPF);
  • Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés;

RAPPEL

Le Compte personnel de formation (CPF) a remplacé le  droit individuel à la formation (DIF), avec reprise des droits acquis sur ce dernier. Le reliquat des heures DIF non consommées peut être transféré dans le Compte personnel de formation (CPF). Cette opération se fait sur la base d’une attestation remise par l’employeur aux salariés. Les salariés qui disposent d’heures de DIF non utilisées ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour les déclarer sur cette page et conservent désormais leurs droits sans limitation de durée. Ces heures sont automatiquement converties en euros.

Aller sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr

Ce site permet :

  • L’accès aux informations personnelles (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ;
  • L’obtention des informations sur les formations éligibles dans le cadre du Compte personnel de formation;
  • Un premier niveau d’information sur les financements de formation;
  • L’accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle et le développement des compétences.

Depuis le 1er janvier 2019, chaque actif (hors agents publics) dispose d’un Compte personnel de formation (CPF) crédité en euros et non plus en heures.

Les salariés

Pour 2020, les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année 2019 acquièrent 500 euros par an pour se former (plafonné à 5 000 euros).

Pour les salariés peu ou pas qualifiés qui n’auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 (CAP, BEP), le montant annuel du crédit CPF est majoré à 800 euros (plafonné à 8 000 euros).

Les salariés à temps partiel

Les salariés à temps partiel, dont le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps complet sur l’ensemble de l’année, bénéficient des mêmes rythmes d’acquisition des droits que les salariés à temps plein afin de renforcer leur accès à la formation et leur employabilité.
Une proratisation est maintenue pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet.

Les travailleurs indépendants

Le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros au titre des activités professionnelles accomplies en 2019 . Pour 2018, le compte a été alimenté à hauteur de 360 euros au titre de 2018 (24 heures X 15 €). Lorsque le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.

Le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros. Lorsque le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.

Pour bénéficier d’une alimentation de son compte, le travailleur indépendant doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte, des abondements peuvent venir compléter les droits existants pour réaliser le projet de formation.

Dès novembre 2019, avec l’arrivée de Mon compte formation, le titulaire du compte pourra compléter lui-même son financement si le montant CPF est insuffisant.

Pour les salariés

  • Sur décision de l’employeur, soit dans le cadre d’un accord collectif;
  • Dans le cadre des abondements supplémentaires pour les salariés prévus par les articles L. 6323-13 et L. 6323-14 du Code du travail;
  • Par un opérateur de compétences (OPCO).

Le Compte personnel de formation (CPF) est attaché à la personne et non pas au contrat de travail ou au statut : la personne peut acquérir des droits, sans limite de temps, dans la limite du plafond de 5 000 €.

Le crédit en euros inscrit sur le compte demeure intégralement acquis pour la personne en cas de changement de statut, de situation professionnelle ou de perte d’emploi, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail.

  • Les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP);
  • Les attestations de validation de blocs de compétences;
  • Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA);
  • Les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE);
  • La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique de permis des véhicules du groupe léger (B) et du groupe lourd (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE);
  • Les bilans de compétences;
  • Les actions de formation, accompagnement, conseil, dispensées aux créateurs/repreneurs d’entreprises.
AxelFAQ