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Comment financer une formation : les modes d’accès à privilégier

Envie d’une évolution professionnelle, d’un échelon plus haut, d’une reconversion vers d’autres horizons…, l’étape formation est inéluctable. Les organismes de formation professionnelle ne manquent pas en France, souvent le financement constitue un obstacle  pour l’accès à une formation. Des solutions existent Différents  modes de financement de formation sont proposés. La prise en charge financière peut être total ou partiel.

Les différentes aides et financements envisageables

Cet appui financier s’adresse aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux travailleurs indépendants.

CPF (Compte Personnel de Formation) pour les salariés

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié a droit à une formation de son choix via un Compte Personnel de Formation. Il est , chaque année,  alimenté automatiquement dans la limite d’un plafond.

Pour les travailleurs à mi-temps sur l’année, le compte sera alimenté à raison de 500 € jusqu’à atteindre le crédit de 5 000 €. Ceux qui n’ont pas atteint le niveau de qualification équivalent au BEP ou CAP auront leur compte alimenté chaque année à hauteur de 800 € sans dépasser 8000 €.

La formation peut s’effectuer pendant ou en dehors du temps de travail. Pour le premier cas, un accord avec l’employeur (autorisation d’absence) est indispensable. L’employeur doit être notifié, au moins 60 jours à l’avance pour une formation moins de 6 mois. 120 jours à l’avance pour une formation de 6 mois et plus.

L’employeur dispose 30 jours pour répondre à la demande. Celle-ci est considérée comme acceptée à défaut de réponse dans les délais fixés.

Seul le salarié concerné peut mobiliser son CPF pour financer une formation. Il est le seul autorisé à prendre l’initiative quant à l’utilisation de son droit à la formation.

En quel cas utiliser le CPF ?

Le CPF est utilisé pour :

  • Avoir accès à une formation certifiant et qualifiant;
  • Réaliser un bilan de compétence;
  • Bénéficier d’un accompagnement lors de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

Pour accéder à des informations personnalisées et connaître ses droits acquis ou les formations accessibles via CPF, le salarié se connecte à son espace personnel sur le site web du Compte personnel d’activité en utilisant son numéro de Sécurité sociale.


CPF (Compte Personnel de Formation) pour les demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi peuvent utiliser les crédits de formation disponibles dans leur compte personnel pour financer leur formation. La formation choisie doit toutefois correspondre à celle qui est comme prioritaire par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

Les demandeurs d’emploi ne sont plus contraints de demander l’accord de Pôle emploi pour mobiliser leur CPF. Le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) prend en charge leur formation. Ils pourront également bénéficier du conseil en évolution professionnelle et choisir leur formation dans la liste de formations éligibles au CPF.


AFPR (L’Action de Formation Préalable au Recrutement)

L’Action de Formation Préalable au Recrutement est une aide financière offerte par Pôle emploi. Celle-ci permet la mise en place d’une formation de préparation à une prise de poste non couverte par d’autres dispositifs de financements individuels ou collectifs. Indemnisées ou non, les personnes inscrites dans la liste des demandeurs d’emploi à Pôle Emploi reçoivent une remise à niveau de ses compétences. La durée de formation financée par AFPR s’élève à 400 heures au maximum soit 2.000 euros. Elle peut se dérouler en interne dans l’entreprise,  ou dans un organisme de formation externe comme Aprentiv Conseil Formation.

Les conditions requises pour bénéficier de l’AFPR

Les demandeurs d’emplois peuvent bénéficier de l’AFPR pour une proposition d’emploi nécessitant une formation. C’est valable aussi bien pour une entreprise du secteur privé ou public. Il pourra s’agir soit d’une formation intra entreprise ou en inter entreprise, auprès d’un organisme de formation.

Obligations de l’entreprise

L’entreprise accepte d’embaucher le demandeur d’emploi après une formation préalable. Le contrat de travail peut être en CDD pour une période de 6 à 12 mois ou temporaire si les tâches concernées  sont en rapport avec l’AFPR et se déroulent pour une durée de 6 à 9 mois.


POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle)

La POE Individuelle est un mode de financement permettant de bénéficier d’une formation individuelle auprès d’un organisme de formation professionnelle externe ou interne. Cette formation a pour objectif d’acquérir les compétences exigées par une offre déposée auprès de Pôle Emploi.

L’aide versée par la POEI s’élève à 5 € par heure pour le cas d’une formation intra entreprise, soit 2 000 € pour 400 heures. Par contre, si la formation est réalisée par un organisme externe, l’aide versée est de 8 € par heure, soit 3 200 € pour une durée de 400 heures maximum. Cette aide financière est financée par pôle emploi avec un soutien possible de l’OPCO. Par ailleurs, les bénéficiaires du plan d’investissement dans les compétences (PIC) ainsi que les demandeurs d’emploi pourront également bénéficier d’un surfinancement de pôle emploi.

POEI : qui sont les concernés

Seuls les demandeurs d’emplois inscrits et les entreprises ayant déposé une offre d’emploi auprès de pôle emploi sont concernés par la POEI. Le salarié en CDD d’insertion dans une SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique) et en CUI (Contrats Uniques d’Insertion) peut aussi profiter de ce type de financement.

Objectifs de la POEI

La POEI a pour but de sécuriser l’embauche, de rendre plus facile le recrutement sur les métiers en tension (les manutentionnaires, les magasiniers, les chauffeurs-livreurs dans le secteur logistique et transport, les télévendeurs ou commerciales dans la fonction commerciale), de sélectionner un demandeur d’emploi immédiatement actif, d’évaluer les aptitudes professionnelles du candidat potentiel avant son embauche.


AIF (Aide Individuelle à la Formation)

L’AIF contribue au financement des frais pédagogiques de formation au cas où les dispositifs de financement des collectivités territoriales ou de l’OPCO ne sont pas en mesure de prendre en charge le projet de formation. Le conseiller Pôle emploi le plus proche peut statuer si le demandeur peut bénéficier de l’Aide Individuelle à la Formation. En plus des demandeurs d’emploi, les personnes en accompagnement CSP ou CRP/CTP peuvent également bénéficier de cette aide.

A qui s’adresser pour demander de l’aide individuelle à la formation

Pour bénéficier de l’aide individuelle à la formation, l’intéressé doit déposer sa demande auprès de son conseiller Pôle emploi. Le processus varie d’une région à l’autre. Dans certaines régions, les dossiers sont à transmettre aux organismes régionaux ou missions locales. Ces derniers les transmettront ensuite à Pôle emploi.
Afin que la demande soit acceptée, le demandeur d’emploi ne doit en aucun cas disposer d’un diplôme acquis dans les deux dernières années. Cette demande est aussi acceptable si le demandeur n’a pas suivi des formations financées par Pôle emploi ou la région au cours de l’année précédente.

Comment demander une prise en charge de ce financement

Le conseiller pôle emploi se charge de la validation de la demande d’aide de formation. Pour cela, le demandeur devrait se présenter avec un CV, une lettre de motivation et également avec les devis obtenus auprès des organismes de formation (deux à trois devis pour faciliter la sélection) deux devis nominatifs. Ensuite, le demandeur devra ensuite remettre le formulaire signé et complété à Pôle emploi avant 15 jours du début de la formation.


CPF (Compte Personnel de Formation) pour les travailleurs non-salariés (indépendants)

Le CPF est un compte personnel offrant à son titulaire la possibilité de cumuler des droits en euros afin de financer une formation. Les travailleurs non-salariés qui en bénéficient sont notamment:

  • Les commerçants;
  • Les travailleurs indépendants;
  • Les conjoints collaborateurs;
  • Les artisans;
  • Les micro-entrepreneurs…

Contribution annuelle à la CPF

La contribution annuelle à la CPF permet aux non-salariés de cumuler des droits en euros. Chaque année, le compte du titulaire est alimenté de 500 € avec une marge maximale de 5 000 €.

Les formations éligibles au CPF

  • Les formations sanctionnées par une certification inscrite dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP);
  • Les actions de formation permettant aux sapeurs pompiers volontaires, aux bénévoles et aux volontaires en service civique de procurer les compétences indispensables à l’exercice de leurs missions;
  • Les actions de formation dispensées aux repreneurs ou créateurs d’entreprises;
  • Les actions de formation offrant la possibilité d’effectuer un bilan de compétences;
  • La préparation de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd et de l’épreuve théorique du Code de la route…

Comment financer une formation avec le CPF

Pour le besoin d’un accompagnement personnalisé ou un montage de dossier de formation, l’intéressé peut s’adresser au Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP), quelle que soit sa situation professionnelle. L’entretien et l’accompagnement sur mesure ne sont passibles d’aucun frais. Tous les services sont offerts.

Qui collecte le CPF

Le montant versé à un organisme collecteur dédié dépend de la nature d’activité que le travailleur indépendant exerce :

  • Sécurité sociale des indépendants pour les commerçants et les artisans;
  • Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants agricoles;
  • Urssaf pour les professions libérales;
  • Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA) et Maison des Artistes pour les artistes auteurs.

FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs Exerçant une Activité Artisanale)

Les FAFCEA sont des fonds destinés aux auxiliaires familiaux ayant pour objectif de développer, financer, organiser, promouvoir la formation professionnelle continue de ses ressortissants. Ces fonds permettent également de prendre en charge le financement des formations des conjoints collaborateurs ou associés et des chefs d’entreprise travaillant dans le secteur de l’artisanat.

Les formations concernées par le financement du FAFCEA

Le financement du FAFCEA s’attache aux formations suivantes :

  • Stages de formation transversaux notamment la langue étrangère, la bureautique, la gestion et management, le logiciel de gestion d’entreprise, la messagerie, l’internet et la culture générale;
  • Stages de formation technique;
  • Stages spécifiques tels que les formations certifiantes et diplômantes inscrites au RNCP correspondants au métier, formations à distance avec sessions de regroupement, permis de conduire;
  • Stages professionnels,entre autres le management spécifique/VAE et la qualité.

FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux)

Les FIF Pl  sont dédiés aux personnels exerçant une profession libérale  et aux travailleurs indépendants. Ces fonds permettent de les accompagner pour assurer leur démarche de formation continue. Pour 2019, la prise en charge annuelle est plafonnée à 900 € et limitée à 300 € par jour de formation.

Conditionnalité pour bénéficier du FIF PL

Pour profiter d’une prise en charge de programmes de formation, il est impératif de déterminer si les sujets du cursus répondent aux critères de financement du FIF PL. La demande doit être réalisée via le site du FIF PL.

Comment faire une demande de FIF PL

Tout professionnel libéral désirant effectuer une demande préalable de prise en charge de formation doit présenter au FIF PL un formulaire avant le jour-J de formation.


AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise)

L’AGEFICE, le Fonds d’Assurance Formation (FAF) de l’Industrie, du Commerce et des Services finance la formation professionnelle des dirigeants non-salariés des services, du commerce et de l’industrie. L’AGEFICE s’adresse également aux chefs d’entreprise.

Conditionnalités de financement de l’AGEFICE

Le chef d’entreprise ou le conjoint collaborateur peut bénéficier du financement de ses actions de formation à condition qu’il soit ressortissant de l’AGEFICE. Pour une année civile, le montant pris en charge par le  fonds d’assurance formation est fixé à 1200 euros.

La mission de l’AGEFICE

L’AGEFICE exerce des missions variées en lien avec la formation des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs, pour les secteurs du commerce, de l’industrie et des services :

  • Soutient les dirigeants en reconversion ou les créateurs d’entreprise à effectuer un perfectionnement dans leur rôle de « dirigeant »;
  • Guide les ressortissants de l’AGEFICE dans leurs démarches via un réseau de points d’accueil et les informe sur les dispositifs de prise en charge;
  • Gère les contributions versées au titre de la CPF (Contribution à la Formation Professionnelle) et mutualise les ressources;
  • Finance les actions de formation professionnelles des chefs d’entreprise et/ou de leurs conjoints collaborateurs;
  • Récolte les besoins des patrons en terme de formation et les transmets auprès des organismes, des ministères et des institutions concernées.

Les formations prioritaires

Les  formations qui  permettant d’acquérir et d’approfondir les compétences en gestion humaine, langues étrangères ou qualités managériales. Également des modules sur les nouvelles méthodes de travail, les aspects réglementaires, fiscaux et sociaux , les outils numériques et les nouvelles technologies…


Le projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle (ancien CIF) ou le CPF de transition est un dispositif de réorientation professionnelle mis en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il vise à financer une formation certifiante tout au long de la vie. Il assure la continuité de financement des formations de tous les salariés éligibles étant inscrits dans un « projet de transition professionnelle ».

Le CPF de transition professionnelle n’est pas seulement dédiée aux titulaires d’un contrat de travail, il est également conçu pour toute personne âgée d’au moins 16 ans. Le CPF concerne aussi d’ailleurs le demandeur d’emploi, le salarié ou accueilli dans un Établissement et Service d’Aide par le Travail ou ESAT. Actuellement, le CPF de transition professionnelle est crédité en euros et utilisable pour une formation réalisée durant ou hors du temps de travail.

Qui peuvent bénéficier d’un CPF de transition professionnelle ?

Les salariés justifiant d’une ancienneté (date de leur départ en formation) de :

  • Au moins 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, dont une année dans l’entreprise, peu importe la nature des contrats de travail successifs;
  • Au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années, dont quatre mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois (hors contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), contrats consécutifs, CDD suivi d’un CDI, contrat en cours de cursus scolaire ou universitaire).
  • En ce qui concerne les CDD, la prise en charge est possible si la formation débute au plus tard 6 mois après la fin du contrat (contre une année dans le cadre du CIF-CDD).
  • Pas de condition d’ancienneté si le salarié bénéficie d’une obligation d’emploi (travailleur handicapé…) ou a changé de métier après avoir subi un licenciement économique ou un licenciement pour incapacité et n’a pas suivi de formation entre ce licenciement et son réemploi.

Quelles sont les formations éligibles au CPF de transition professionnelle ?

Toutes les formations sont éligibles au CPF de transition professionnelle. Les formations visant une certification, habilitation RSCH (Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations) ainsi que les blocs de compétences le sont également.

Le CPF de transition professionnelle : comment les formations sont-elles financées ?

Pour que la formation soit financée, le salarié s’adresse à la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) pour une demande de prise en charge financière. Celle-ci inclut une partie ou la totalité des :

  • Frais annexes;
  • Frais liés à la validation des compétences et des connaissances;
  • Frais pédagogiques;
  • Charges sociales correspondantes et de la rémunération.

Les droits inscrits sur le CPF du salarié sont automatiquement mobilisés pour financer le projet de transition professionnelle.

Aprentiv Conseil et Formation

Aprentiv’Conseil dirigé par Pascal Munier accompagne les entreprises depuis 2002, pour la formation professionnelle.
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